Bientôt des éoliennes sur le plateau de Chastre ? Les nouvelles propositions d’action d’ecolo !

Publié le 14/06/2020
Rédigé par 
P-Y Delens

Image mise-en-avant : Crédit = chaddavis.photography –  License

rédaction : Thierry Lefèvre, coprésident écolo-Chastre – 10 juin 2020

Version compacte de l’article, en pdf, → ici

Sommaire:

– Historique entre 2007 et 2014 …

– Qui est Aspiravi ?
– La position d’écolo Chastre depuis 2007
– Pourquoi le Conseil d’Etat (CE), qui a cassé les permis d’exploiter à trois reprises, change-t-il de position en mai 2019?
– Le sentiment d’urgence en matière climatique est monté de plusieurs crans entre 2014 et 2020 
– Un cadre juridique contraignant pour décarboner l’atmosphère est (enfin !) progressivement mis en place depuis le niveau européen jusqu’au niveau régional
– Au niveau communal
– La proposition d’ecolo Chastre : négocier avec Aspiravi maintenant !  Eolien = ressource budgétaire pour Chastre !

Références
Historique projet éolien à Chastre (récapitulatif)

La saga du dossier éolien à Chastre s’était assoupie depuis juillet 2014 lorsque deux recours étaient portés devant le Conseil d’Etat (CE) contre le permis accordé à la société Aspiravi de construire et d’exploiter des éoliennes sur le plateau de Chastre.

Mais voilà que fin mai 2019 le CE a rendu deux arrêts en défaveur des opposants au projet éolien (la commune elle-même et un collectif de 6 citoyens) ce qui pourrait bien remettre, et rapidement, du vent dans les pales d’Aspiravi.

Ce dossier, complexe, dont les origines remontent à 2007 demande d’abord un rappel historique.

 Historique entre 2007 et 2014 …

Le premier projet Aspiravi à 10 éoliennes 2007-2010 

Au départ il y a la volonté du précédent bourgmestre d’obtenir son parc éolien à l’image de celui de Perwez (dont le parc éolien est mis en service en 2005-2006). Il contacte donc la société Aspiravi et entame des pourparlers pour un projet de 10 éoliennes, organisé en deux lignes parallèles sur le plateau de Chastre.

Le processus de négociation est opaque, comme souvent sous l’ancienne majorité. Le climat se détériore, une pétition citoyenne est lancée contre le projet en 2010.

Aspiravi propose par écrit (1) à la commune différentes formules pour participer financièrement au projet et permettre à celle-ci un retour sur investissement  Les conseillers communaux ne sont pas informés et apprendront cette info des années plus tard (2)

Les exigences du bourgmestre – qui se targue de changer d’avis devant la réaction citoyenne – sont totalement irréalistes (une éolienne gratuite ! valeur de 3 Mio €) et empêchent tout accord (3)

Après études d’incidences et une première enquête publique Aspiravi réduit son projet à 8 éoliennes.

Le projet Aspiravi à 8 éoliennes et le carrousel des recours au CE entre 2010 et 2014

 Aspiravi sollicite en juillet 2010 auprès de la région Wallonne un permis unique pour 8 éoliennes de 2 à 2,3 MW chacune et d’une hauteur totale (mât + pale de 150 m).  Elle obtient un permis unique pour 8 éoliennes le 6 juin 2011.

La commune et un collectif de 6 citoyens exercent chacun un recours contre ce permis.

Le CE casse le permis en décembre 2011.

Entre 2012 et 2014 le ministre de la RW octroie à Aspiravi par deux fois  encore un nouveau permis d’exploiter pour 8 éoliennes lesquels sont à chaque fois cassés par le CE sur recours de la commune et du collectif de citoyens.  Pendant cette période également deux compléments d’étude d’incidence et deux enquêtes publiques sont conduits.

Le permis pour 6 éoliennes accordé par la RW le 30/4/2014

Finalement le ministre de la région Wallonne accorde un 4 ème permis d’exploiter mais pour 6 éoliennes cette fois. Les 2 éoliennes les plus proches des habitations sont en effet refusées.

C’est ce permis pour 6 éoliennes qui a fait l’objet d’un recours de la commune et du collectif citoyen en juillet 2014.

Ce permis de 2014 et les deux recours sont au cœur de notre article. Ces deux recours, bien que fortement affaiblis par les arrêts de mai 2019, sont toujours pendants devant le CE.

 Qui est Aspiravi ?

Les actionnaires d’Aspiravi pour l’essentiel sont 95 communes regroupées au sein de Aspiravi holding. Ces communes sont flamandes à l’exception de 4 communes du Brabant Wallon : Chastre ( !) Incourt, Perwez et Villers-la-Ville (4)

Aspiravi développe des projets dans le secteur des énergies renouvelables, principalement l’éolien offshore et terrestre en Belgique et au Luxembourg. Le groupe compte aujourd’hui 318 éoliennes installées, 77 en construction et 253 « en procédure » (dont les 6 de Chastre !). (5)

Aspiravi travaille également avec deux coopératives « Aspiravi samen » et « Limburg wind »  qui existent depuis 2010. Ce sont à ce jour 10.500 coopérants qui ont investi 28 Mio € dans ces coopératives (125€ la part). Cette opportunité est offerte à tous y compris les Chastrois.

Aspiravi n’est donc pas la feuille de vigne (verte) qui sert d’excuse à un groupe pétrolier en mal de justification sociétale (RSE). C’est une entreprise,  très fréquentable.

La position d’ecolo Chastre depuis 2007

La position d’ecolo Chastre est restée constante dès le début du projet éolien. Elle tient en 4 points (6)

  1. Ecolo Chastre est favorable à la production d’énergie renouvelable en Wallonie
  2. Chastre doit faire sa part et exploiter son potentiel venteux dans le respect du cadre règlementaire et de l’avis des citoyens
  3. Tout projet éolien à Chastre doit être adapté à l’espace disponible : Ecolo Chastre a toujours souhaité réduire la taille du projet initial d’Aspiravi au niveau de 5 à 6 éoliennes maximum
  4. Idéalement Ecolo Chastre aurait souhaité une coopérative éolienne de production, mais un projet avec Aspiravi est jouable

Ecolo Chastre ne s’est donc pas associé au recours de la commune contre le permis de 2014 à 6 éoliennes et a prôné la négociation avec Aspiravi.

Pourquoi le Conseil d’Etat (CE), qui a cassé les permis d’exploiter à trois reprises, change-t-il de position en mai 2019?

Le CE examine les arguments principaux des requérants (les moyens en jargon CE) à savoir :

  • l’éloignement insuffisant par rapport aux zones d’habitat,
  • la préservation des parties sommitales des plateaux et le non respect du schéma de structure communal,
  • la dégradation des paysages,

et les considère comme non fondés.  (7)

En particulier le CE souligne que les éoliennes n°1 et n°3 étant supprimées, la distance d’éloignement des zones d’habitats des 6 machines autorisées, qui est de 4 x la hauteur totale des éoliennes, est respectée ( soit 600 m).

Par ailleurs le CE souligne que seules deux éoliennes sur six seront situées en zone sommitale ce qui est une atteinte acceptable à la qualité paysagère

Plus généralement, les textes règlementaires qui encadrent le processus décisionnel au CE donnent aux juges une marge pour décider entre l’intérêt (le plus) général et les intérêts (les plus) particuliers. Et sur ce plan la nécessité d’intensifier la lutte contre le réchauffement climatique a certainement fait bouger le curseur en faveur de l’intérêt général. L’arsenal juridique européen se  structure d’ailleurs progressivement pour déployer le secteur de l’énergie renouvelable.

Le sentiment d’urgence en matière climatique est monté de plusieurs crans entre 2014 et 2020 

Si le dossier éolien s’est assoupi à Chastre en 2014 le monde a continué à tourner et surtout se réchauffer. Les années 2016 et 2019 ont été les plus chaudes jamais enregistrées et le public citoyen demande à ses gouvernants de prendre des  mesures concrètes comme illustré par les marches pour le climat des dernières années. Celle du 2 décembre 2018 a rassemblé plus de 65.000 personnes à Bruxelles dont de nombreux Chastrois.

Un cadre juridique contraignant pour décarboner l’atmosphère est (enfin !) progressivement mis en place depuis le niveau européen jusqu’au niveau régional

A la suite de l’accord de Paris en 2015 (COP 21)  la Commission Européenne a publié fin 2018 une directive et un règlement.  La directive (8) fixe un objectif contraignant de production d’énergie renouvelable d’au moins 32% à l’horizon 2030 dans les pays membres. Le règlement (9) décline les mécanismes de gouvernance qui s’impose aux Etats membres pour atteindre ces objectifs. Chaque Etat membre doit ainsi notifier son plan Energie Climat à la commission à intervalle de dix ans et pour la première fois au 31/12/2019.

 En Belgique –  ce plan national Energie Climat est cascadé pour une part importante au niveau des régions. L’éolien surtout, et le solaire photovoltaïque ensuite, se sont imposés comme les deux solutions privilégiées pour produire de l’énergie propre.  L’arrêt du nucléaire est programmé pour 2025.

Le plan de la Région Wallonne, qui contribue au Plan National Energie Climat  (PNEC 2030) impose à l’horizon 2030 un ratio de 23,5% d’énergie primaire d’origine renouvelable.  Dans ce cadre la RW a publié fin 2019 son Plan Air Climat Energie à l’horizon 2030 (PACE 2030). Concernant la production d’électricité renouvelable, il est prévu que l’éolien devienne la première source d’électricité (45%) suivi par le solaire (33%), la biomasse représentant 17%.  Cela implique à l’horizon 2030 une multiplication par trois des capacités installées en éolien et par quatre du photovoltaïque (sur la base des capacités 2016) (10)

 Au niveau communal

La Région wallonne encourage depuis 2012 les communes à s’inscrire dans son programme POLLEC  (Politique Locale Energie Climat), qui lui même est une déclinaison de la « Convention des Maires », une initiative européenne qui rassemble les collectivités locales et régionales désireuses  de lutter contre le changement climatique.  Elle fonctionne sur base de l’engagement volontaire des communes signataires. Fin 2019, 156 villes et communes wallonnes en faisaient partie. La Région Wallonne aide les communes qui s’y engagent à construire un Plan d’Action pour l’Energie Durable et le Climat (PAEDC)

Au niveau de la commune de Chastre, la majorité précédente a signé la Convention de Maires, par la voix de son bourgmestre, en décembre 2017, lors du marché de Noël (11).

 Le plan d’action chastrois (PAEDC) a été publié en septembre 2018.  L’objectif est de réduire les émissions de CO2 sur son territoire d’au moins 40% d’ici 2030 grâce essentiellement à une meilleure efficacité énergétique et à un recours accru aux énergies renouvelables.  Sans surprise ce premier rapport conclut que l’éolien (6 éoliennes) représente 48% du potentiel en énergies renouvelables, loin devant le solaire photovoltaïque et les PAC géothermiques (pompes à chaleur).

Cependant, en ligne avec sa position sur le sujet des éoliennes, l’ancienne majorité a fait le choix de ne pas considérer le potentiel éolien pour atteindre l’objectif de 40% de diminution des émissions. Dès lors, l’entièreté de l’effort serait reporté sur le citoyen (isolation, habitudes de consommation,…), ce qui met en danger la mise en œuvre du plan.

La mise en œuvre d’un tel plan va couter très cher. En effet, l’estimation est de 75 millions € brut d’investissement (soit 63 Mio € après subsides) nécessaire à l’échelle de Chastre. Où trouver le financement pour de tels montants ?

La proposition d’ecolo Chastre : négocier avec Aspiravi maintenant !

Eolien = ressource budgétaire pour Chastre !

L’éolien arrivera à Chastre probablement dans les deux ans, voire avant. C’est l’avis de tous ceux qui ont suivi ce dossier.

Le jour où Aspiravi obtiendra gain de cause complet devant le CE la position de négociation de la commune sera affaiblie. Alors, pourquoi attendre ?

La proposition d’ecolo Chastre est donc d’approcher Aspiravi sans tarder et de négocier le retrait du recours de la commune de Chastre contre le permis à 6 éoliennes porté devant le CE !

En effet, le retrait du recours permettrait d’obtenir une compensation financière supplémentaire soit sous forme de prime unique soit sous forme de redevance annuelle.

En 2010 Aspiravi proposait déjà de payer à la commune (1) une redevance par mât de 4.000€ par an ce qui est commun dans le cas. Soit actualisé un montant de +/- 60.000€ par an pour le parc de 6 éoliennes. Ceci ne représente qu’une base « a minima » de négociation, et des communes voisines ont pu négocier des montants plus élevés.

Un montant de 60.000€ pendant minimum 15 ans

c’est 900.000 € de recette pour la commune.

 

Ecolo Chastre propose en outre de mettre en place un fonds de transition energie-climat Chastre dans lequel les montants à percevoir du parc éolien seraient versés et dont l’objectif serait le financement des actions reprises au PAEDC .

Enfin Ecolo Chastre  vérifiera les compensations déjà exigées par la Région dans le permis d’exploiter suite aux études d’incidences (maillage de haies, relais pour l’avifaune, protection pour les nocturnes etc), et demandera que des aménagements spécifiques soient installés par Aspiravi en concertation avec certains des riverains les plus impactés visuellement par la mise en place des éoliennes (par exemple, plantation d’arbres ou haies « écrans »).

Références

  1. lettre Aspiravi du 1er mars 2010
  2. voir communication Ecolo Chastre du 15 mai 2012
  3. « Aspiravi est de retour ». La Libre du 23-24 janvier 2010 – article signé par Geoffroy Herens qui cite le bourgmestre Claude Jossart
  4. Site web d’Aspiravi – ces communes sont actionnaires via le holding CREADIV qui regroupe s actionnaires municipaux du Brabant flamand et Wallon
  5. Site web d’Aspiravi
  6. Voir notamment la communication ecolo du 22 septembre 2010
  7. Arrêt du Conseil d’Etat n°244.640 du 28 mai 2019
  8. Directive (UE) 2018-2001 du 11 décembre 2018
  9. Règlement (UE) 2018-1999 du 11 décembre 2018
  10. Voir page 36 du Plan Air Climat Energie à l’horizon 2030
  11. PAEDC Chastre :

 

 

 

Historique projet éolien à Chastre

[learn_more caption= »Récapitulatif de l’historique « ]

  • 2007 début du projet Aspiravi (10 éoliennes)
    • 1ère enquête publique, 7/2007
    • analyse d’incidence bureau CSD
  • 14/7/2010 Aspiravi sollicite un permis unique pour 8 éoliennes de 2 à 2,3 MW chacune
    • 2éme enquête publique du 1 au 30/9/2010
    • pétition contre le projet recueille 191 signatures contre ;
    • 14/10/2010 avis défavorable du collège communal de Chastre
    • 17/11/2011 : arrêté des fonctionnaires délégués et techniques en 1ère instance refusant à un permis unique à Aspiravi
    • 3/12/2011 : recours d’Aspiravi contre cet arrêté
  • 16/6/2011 le ministre de l’Aménagement du territoire octroie un 1er permis d’exploiter unique pour 8 éoliennes
    • le ministre infirme l’arrêté du 17/1/2011 des fonctionnaires délégués
    • recours contre le permis octroyé par le ministre (commune + citoyens)
    • 12/12/2011 le CE annule le permis unique octroyé par le ministre
  • 30/3/2012 le ministre octroie un 2 ème permis unique de 8 éoliennes
    • recours contre ce permis par la commune et les citoyens
    • 14/1/2013 le CE annule ce permis
    • 15/2/2013 Complément d’étude d’incidences par Aspiravi
    • 3éme enquête publique du 7/3/2013 au 8/4/2013
  • 29/4/2013 le ministre octroie un 3 ème permis unique de 8 éoliennes
    • 3 ème recours contre ce permis par la commune de Chastre et des citoyens
    • 14/01/2014 le CE annule ce permis unique
    • 17/2/2014 second complément d’étude d’incidences
    • 4éme enquête publique du 10/3 au 8/4/2014
  • 30/4/2014 le ministre octroie un 4 ème permis d’exploiter pour 6 éoliennes
    • 1/7/2014, 4ème recours de la commune de Chastre contre le permis d’exploiter
    • 14/7/2014 recours de 6 citoyens contre le permis d’exploiter
  • 28/5/2019 2 arrêts du conseil d’Etat qui rejette deux « moyens » importants invoqués dans les 2 recours
    • note : ces moyens étaient supportés par l’auditeur mais le CE n’a pas suivi les recommandations de l’auditeur.
    • recours de la commune de Chastre
      • 1er moyen (technique) basé sur des délais non respectés est écarté
      • 5 ème moyen basé sur l’éloignement (insuffisant) par rapport aux zones d’habitat est écarté
      • 6 ème moyen basé sur le non respect du schéma de structure communal (préservation des paries sommitales des plateaux) est écarté, car ce schéma a été élaboré postérieurement au premier projet éolien
  • recours des 6 citoyens
    • 1er moyen basé sur l’éloignement insuffisant des zones d’habitat est non fondé
    • 4 ème moyen basé sur la dégradation des paysages n’est pas fondé
  • le CE décide donc de rouvrir les débats pour examiner les autres griefs et moyens

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