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Conférence-Débat à la MDD – c’était ce 18-02-2020

Face au climat qui s’affole, le public demande de plus en plus aux politiciens de prendre des mesures fortes. En réponse, certains accords ont déjà été signés au niveau européen. Mais quels sont-ils ? Et surtout sont-ils suffisants au vu de la situation actuelle ?

Sommaire

 

Exposé
.La nouvelle Commission von der Leyen
.Règlementation
.Acceptabilité des normes
.Finances
.“Est-ce qu’on peut se payer tout çà?”
.Le Budget à long terme de l’UE2020-2027
.La PAC représente 40% du budget
.Le Green Deal, “Un pacte vert pour l’Europe Notre ambition: être le premier continent neutre pour le climat”
.Politique Monétaire – Banque Centrale Européenne (BCE)
.Banque Européenne d’investissement
.Crédits en général (aux Etats, aux citoyens, aux entreprises)
.Fiscalité
.Conclusions :
Transition énergétique acceptable et juste
Modifier profondément le système fiscal
Solidarité – Darwinisme
Débat
.Impact du groupe parlementaire Les Verts/ALE
.Les génération changent
.Décroissance
.Démocratie
.Sécurité sociale et partage du travail
.L’échange de quotas d’émissions (EU ETS)
.Exemple de Directives Européennes qui ont porté leurs fruits
.L’Allemagne : un leader, un précurseur?
.Les biens communs – à commencer par le climat
.Economie et respect du vivant

Ce 18 février 2020, pour répondre à ces questions, Philippe Lamberts, Député Européen [1] pour le parti Ecolo-Groen, était reçu par les étudiants de “IngénieuxSud” [2] et la MAISON DU DEVELOPPEMENT DURABLE ( MDD ), aux Auditoires Agora de LLN.
.

L’exposé de Ph. Lamberts

Source : [3]

La nouvelle Commission von der Leyen

Lors de l’entrée en fonction de la nouvelle [4] Commission von der Leyen , la Déclaration de Politique Générale mentionnait enfin clairement la nécessité de relever le défi climatique. Ceci marque un changement, au moins dans le discours, le programme, les intentions, car précedemment, et malgré les COP et autres sommets, pratiquement rien n’était entrepris.

En résumé, Philippe Lamberts discerne quelques signes de changement positif, mais ‘demande à voir’ comme on dit : il y aura encore loin de la coupe aux lèvres. Compte tenu de la prépondérance du PPE (centre-droit, fort conservateur) et d’autres groupes parlementaires et pays très accrochés à l’économie fossile, la vigilance et la mobilisation citoyenne continue seront de mise.

Il estime qu’Ursula von der Leyen est sincère dans ses déclarations (‘elle en fait son affaire’), mais qu’elle se fait un peu des illusions sur sa marge de manoeuvre à la tête de l’Europe, toujours parcourue de profondes résistances: elle sous-estime la difficulté de faire accepter les efforts extraordinaire qui doivent être consentis par les Etats membres.
C’est ainsi que Philippe Lamberts explique l’abstention du groupe Les Verts – ALE lors du vote pour la nomination de la Commission en décembre dernier.

Règlementation – Finances – Fiscalité : ce sont les 3 moyens d’action dont l’Europe dispose.

Les prochains mois seront décisifs :une période de test de crédibilité pour la commission , et d’espoirs pour les citoyens.

Les instances européennes font face à des échéances qu’il s’agit de ne pas rater:
Le Sommet UE-Chine en septembre 2020,
La COP26 – Conférence de Glasgow de 2020 sur les changements climatiques – 9-19 novembre

Règlementation

La Loi Européenne sur le Climat sortira en Mars 2020 : Zéro CO2 en 2050. Mais jusqu’ici sans mesures contraignantes pour les Etats membres, ni – forcément – de sanctions. La répartition des efforts entre les pays n’est pas encore définie.
Si les prochains textes ne sont pas assortis de mesures contraignantes en rapport avec des objectifs pour 2030 (étape intermédiaire vers Zéro CO2), il y aura lieu de douter sérieusement de la capacité d’action de l’Europe.

Si – d’un côté – la Commission prend des mesures positives pour le climat, il faut aussi déplorer qu’elle prend – ou qu’elle maintient – encore plus de dispositions gravement menaçantes pour la planète (secteurs économiques du carbone fossile, PAC, …). Le Parlement insiste sur la nécessité de cohérence.

Dans les prochaines semaines se tiendront des négociations décisives entre la Commission et le Conseil Européen (Président : Ch. Michel)

Il faut légiférer sur les moyens de diminuer l’intensité des transports routiers. Ce qui touche à la difficile thématique de la relocalisation des industries du secteur secondaire.

Le Traité Commercial avec le Viet-Nam: encore un cas où le seul chapitre négligé est celui de l’environnement: rien n’est mentionné.

Acceptabilité des normes:

( voir les Gilets-Jaunes, infra ! )
La règlementation est une facette fondamentale de l’action sur le changement climatique, plus même que le financement : Des mesures impopulaires doivent être prises; elles sont inacceptables – subjectivement et/ou objectivement pour des segments entiers des populations européennes et leurs gouvernements.
Pour réussir à faire accepter des dispositions contre les changements climatiques, il faut réunir 3 conditions:
1 La reconnaissance du danger, de la nécessité d’agir
2 La perception que les mesures prisent répondent aux objectifs visés
3 Le sentiment de justice dans la répartition des efforts, en fonction des potentiels et capacités
A cet égard, le “Fonds pour une transition juste” [5] n’est qu’une cacahuète dans le budget européen.

Finances

Mobiliser le crédit pour les propriétaires : faisons le joint avec la règlementation: il suffit qu’une loi – par exemple – impose des critères énergétiques au ‘permis de louer’ pour que des travaux soient mis en projet, via un emprunt si nécessaire : ainsi les moyens d’investissements es institutions bancaires sont mobilisés d’office.

De ceci découle que les prêts – d’une manière générale – doivent être beaucoup plus conditionnés à des critères environnementaux-énergétiques.

“Est-ce qu’on peut se payer tout çà?”

Philippe Lamberts fait la question et la réponse : ce n’est pas le sujet !
Et de comparer notre situation à celle du Gouvernement Churchill en 1940-1945 : ” Survivre en s’endettant – ou respecter 100% l’orthodoxie budgétaire et … crever!? “. Les Anglais firent le bon choix, à l’époque – solidairement.
Car OUI, le désastre est à notre porte. C’est maintenant, même si c’est à feu doux, vu du Quartier Léopold.

Le Budget à long terme de l’UE2020-2027

Il devrait sortir dans les tout prochains mois. [ sur europarl.europa.eu ]

Ce Mercredi 14 mars, les députés voteront sur la position officielle du Parlement sur le prochain budget à long terme de l’UE qui sera d’application en 2021.

La PAC représente 40% du budget

Ces moyens doivent être mobilisés pour une transition vers l’agro-écologie. Mais les majorités pour porter cette politique font défaut (au Parlement et au Conseil)

Les Fonds Structurels (2° poste budgétaire en importance) ne sont pas utilisés en cohérence avec les objectifs climatiques; idem pour le Fonds Européen de Recherche.

Le Green Deal, “Un pacte vert pour l’Europe Notre ambition: être le premier continent neutre pour le climat”

2020, année test pour le Green deal européen [ sur euractiv.fr ]

Sur Europa.be : Stratégie   –   Feuille de route

Politique Monétaire – Banque Centrale Européenne (BCE)

Là où Mario Draghi considérait que le climat est une question politique, et donc pas son ‘job’, sa successeure Christine Lagarde prend une position positive et innovante: Elle considère DANS son mandat la défense de la stabilité de la monnaie et des prix. OR, une crise climatique peut tout à fait provoquer une crise financière, DONC : elle annonce que la réduction des émissions de CO2 sera prise en compte dans les décisions de la BCE. Une hirondelle ferait le printemps?

Banque Européenne d’investissement

C’est la plus grande institution publique d’investissement au monde (financement des secteurs industriel, …).
Il faut traiter (soutenir) différemment les vrais ‘investisseurs’ (qui risquent dans une activité réelle) d’une part, et les ‘détenteurs de capitaux’ (qui visent uniquement zéro risque et profit maximum).
La BEI finance quelques beaux projets, cependant 80% des moyens restent encore captifs du secteur ‘fossile’. Et le financement des Energies Renouvelable (ER) était en dégression ces dernières années. Mais c’est en train de changer (…).
Les moyens doivent être redirigés vers des projets comme le tram à Liège, ou le développement des trains de nuit.

Crédits en général (aux Etats, aux citoyens, aux entreprises)

Les prêts doivent être beaucoup plus conditionnés à des critères environnementaux-énergétiques.

Fiscalité

Les Gilets-Jaunes : réaction à la taxe-carburant : mesure mal ciblée car ‘injuste (voir ‘acceptabilité, supra)

Conclusions

Une Transition énergétique acceptable et juste

Une telle Transition n’est pas possible sans modifier profondément le système fiscal :
– Il faut un tax-shift – un vrai – vers la taxation du capital (par opposition à la taxation du travail).
– Il faut aussi faire évoluer le système de taxation de la consommation (TVA, accises, …)
– Il faut envisager des taxes environnementales à l’importation : le principe du pollueur-payeur appliqué aux Tonnes de CO2 générées Outre-Mer pour la production de nos biens de consommation

Le système fiscal européen doit devenir beaucoup plus redistributif:

pour ambitionner à la fois une fiscalisation des activités nuisibles et une acceptabilité dans le chef des populations (Gilets-Jaunes : cet exemple est décidément emblématique du bug fondamental lié à notre “prospérité-carbone” en Europe de l’Ouest.
Rappelons que lors du New Deal (Roosevelt 1933 – 1938, suite à crise 1929), le taux de taxation marginal est monté jusqu’à ± 85%   [ sur Wikipedia ]
In 1932 the top marginal tax rate was increased to 63% during the Great Depression and steadily increased.  [ sur Wikipedia ]

Solidarité >< Darwinisme

Nous sommes convaincus que la seule Transition Energétique possible est la Transition Solidaire, mais il existe une autre version de la Transition Energétique: la survie réservée aux plus forts. Ce courant de pensée existe bel et bien: notre Euro-Député en a rencontré des adeptes, Darwinistes décomplexés.

Le Débat

[ci-dessous essentiellement des réponses de l’orateur aux questions de la salle]

Impact du groupe parlementaire Les Verts/ALE

Au parlement, nous avons peu de sièges, comparé aux grandes familles politiques plus tièdes et conservatrices, toujours centrées sur l’objectif absolu de croissance. Et nous faisons face, en plus, aux pays clairement marqués à droite. C’est un peu David contre Goliath.

Mais nous poursuivons avec un certain succès la stratégie de la tenaille, dont les 2 mâchoires sont Les Verts/ALE d’une part, et la société civile d’autre part: soutenus par les citoyens, nous pouvons faire plus que ce que notre nombre de sièges nous donne.

Important

Rester mobilisé.e.s dans la continuité, entre 2 sommets, entre 2 scrutins. Ursula von der Leyen, ou Charles Michel par exemple  se sentent concernés, et sont sensibles ‘à la rue’.

Les génération changent

dans le monde politique, et dans le business aussi, les mentalités changent.Les jeunes générations de cadres et fonctionnaires ne se retrouvent plus si bien dans le profil ‘à la Thatcher’ des années 1980-1990.

Décroissance

On commence à pouvoir en parler, notamment avec les milieux syndicaux européens : Post-Growth 2018 Conference Brussels
Cette conférence aura lieu à nouveau en septembre 2020, probablement avec la présence d’autres organisations qui n’auraient jamais osé s’y afficher, dans le passé.

Démocratie

Il faut se battre, face aux plus nantis, pour faire passer les mesures indispensables au plus grand nombre. – Mais il faut le faire ‘en démocratie’.
Certaines entreprises évoluent notamment par souci de leur image (Green-Washing, dans le cas du scenario de service minimum). Mais d’autres grandes entreprises n’ont même pas peur de porter une image négative: ils ne craignent rien! (Problème d’échelle…)

Sécurité sociale et partage du travail

Le système d’allocation universelle n’est pas nommément cité dans l’exposé, mais, dans le débat, Ph. Lamberts fait remarquer: “macro-économiquement, 38% des heures travaillables en Belgique (population active X Heures / an) ne sont pas travaillées. Ce n’est pas parce qu’il n’y a pas de candidats; c’est parce qu’il n’y a pas de BESOIN !”.
Les 35 heures/semaine de Martine Aubry, tant décriées, c’était précurseur. Il faut poursuivre dans cette direction.
On rencontre de nombreux burn-outs dus à la perte de sens dans le travail.
Nous (Ecolo) sommes pour le système d’allocation universelle, mais “pas pour supprimer le travail”. Il FAUT que CHACUN PUISSE travailler, que chacun puisse vivre au quotidien la fierté de mettre ses capacités en oeuvre au bénéfice des autres.
Les échanges entre humains sont importants. On peut envisager qu’une partie des prestations soit monétisée, une autre partie non (services aux proches etc). C’est d’ailleurs déjà comme cela aujourd’hui.

L’échange de quotas d’émissions (EU ETS)

Le groupe Les Verts est pour, mais c’est complexe. [5]
Ce système a été mis en place parce qu‘il était – à l’époque en tous cas – le seul possible : Un système de taxation aurait été plus efficace, mais ce scenario exigeait une unanimité dans le Conseil Européen. [6]
Jusqu’ici, il a échoué à produire ses effets, principalement à cause du prix trop bas qui a été fixé pour les certificats Carbone.
Etendre le système des quotas CO2 (ETS) au transport et au bâtiment; c’est plus complexe que pour la seule industrie. Pour être à la fois acceptable, praticable et efficace (atteindre l’effet dissuasif), il faudrait établir des prix de la TCO2 différents selon les applications : dans certains cas 15 fois le prix actuel, à mettre au point marché par marché.

Envisager une taxe Carbone à l’entrée des produits/services sur le sol européen: OUI. Mais vu à ‘échelle planétaire, on ne fait que déplacer le problème : on renforce quand-même la couche d’ozone, sauf à importer moins. Et taxer à l’entrée suppose de gérer de sérieuses difficultés sur le plan du commerce international (marché libre? règles spécifiques pays par pays?). Il faudra passer par des traités d’échange se référant à des normes environnementales (énergie, sols d’extraction, …)

Exemple de Directives Européennes qui ont porté leurs fruits

Celle sur l’épuration des eaux : les Etats ont trouvé les fonds nécessaires pour compléter les réseaux d’égoûts. Et la directive sur la Performance Energétique des bâtiments (PEB).

L’Allemagne : un leader, un précurseur?

NON!
La politique énergétique de l’Allemagne est très contradictoire : quelques belles avancées (Eoliennes, …), mais gaz de shiste, répression des opposants, (re)prolongement du nucléaire. En fait, l’Allemagne freine sur tous les enjeux énergétiques européens et – avec sa position dominante – légitime tous les autres pays à faire de même.

Les biens communs – à commencer par le climat

L’Europe ose-t-elle penser à mettre une limite au principe sacré de propriété privée?
Faut-il TOUT monétiser?
Il y a moyen d’avoir des ‘communs’ garantis.

Economie et respect du vivant

Notre système est meurtrier. L’exploitation des minerais tue, la pollution tue.
Il faut une inversion de perspective: l’objectif c’est le Vivant et la Vie. Et toute politique (publique ou d’encadrement du privé) doit placer le respect du Vivant en amont de toutes les autres considérations.
Vous avez dit : “une économie au service du Vivant?” … …

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[1] Ecolo-Groen siège dans le groupe parlementaire européen , Les Verts/ALE, soit :Les Verts/Alliance Libre Européenne : un groupe parlementaire européen composé des élus Verts, d’une élue Pirate, de quelques indépendants et des représentants des nations sans état et des minorités défavorisées.
[2] IngénieuxSud est un cours-projet organisé par l’UCLouvain et l’ONG Louvain Coopération et donné aux étudiants des facultés scientifiques ayant choisi de l’ajouter à leur parcours universitaire
[3] source : chastre-ecolo.be
[4] 01-12-2019 – https://fr.wikipedia.org/wiki/Commission_von_der_Leyen
[5] ETS = Emissions Trading Scheme – Fonds pour une transition juste (largement affecté à des indemnisations/compensations pour fermeture de charbonnage)  [ sur europa.eu ]
[6] L’échange de quotas d’émissions (EU ETS) [ sur climat.be  ]  –  [ sur europa.be ]  et  [ sur europa.be ] –

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