Et de deux … le Directeur général (ancien Secrétaire communal depuis 1992, appellation modifiée en Directeur général en 2013 suite à la « réforme des grades légaux »)

Les faits

07.12.2015 : le Tribunal de première instance du Brabant wallon à Nivelles condamne Y. Charlier à une peine d’un mois d’emprisonnement avec sursis et à une amende de neuf cents euros. Les membres du Conseil communal apprennent par des articles de presse qu’un jugement a été prononcé à l’encontre du Directeur général pour faux et usage de faux dans une affaire de détention d’armes à feu et que le document qualifié de faux avait été envoyé depuis le télécopieur de la commune.

15.12.2015 :  Le DG part en congé de maladie, qui sera prolongé à plusieurs reprises, jusqu’en août 2016. Il est sanctionné par le Conseil communal qui le suspend préventivement par mesure d’ordre administrative le 19.01.2016.

Le 21.01.2016, une procédure disciplinaire est envisagée aux motifs que les faits mentionnés sont susceptibles de constituer des manquements aux devoirs professionnels et des agissements compromettant la dignité de la fonction de Directeur général.

Février 2016 :  ECOLO dénonce officiellement des agissements antérieurs du Directeur général : propos racistes et sexistes, modification unilatérale a posteriori de décisions du Collège, injure et menaces avec armes, tabagisme, harcèlement sexuel, éloge de la dictature, notamment.

11.04.2016 : le DG est auditionné par le Conseil communal, en présence de ses avocats. Il ne se présentera pas à l’audition suivante « pour cause de partialité du Conseil communal » à son égard.

15.07.2016 :  le Conseil communal décide à l’unanimité d’infliger au DG la sanction disciplinaire de la démission d’office.  En effet, le Directeur faisant fonction, désigné entre temps et le nouveau Directeur financier ont mis le doigt sur une série de faits ou d’agissements problématiques ou carrément illégaux qui s’ajoutent au dossier initial de faux et usage de faux.

Le DG est allé en recours contre les décisions du Conseil communal, à plusieurs reprises et devant plusieurs instances, mais sans succès. Un dernier arrêt du Conseil d’Etat du 26 juin 2018 (http://www.raadvst-consetat.be/Arrets/241000/900/241926.pdf) vient de mettre un terme, définitif espérons-le, à cette saga.

 

Qu’en pense Ecolo ?

Cette saga aura coûté de la peine, de l’énergie, du temps et de l’argent à la commune, c’est-à-dire aux citoyens. Si on n’a plus de sous à Chastre et si des dossiers importants n’ont pas avancé, c’est en partie parce qu’on a passé beaucoup de temps à gérer des problèmes graves liés aux deux personnes-clé de la gestion communale. A qui on a fait toute confiance, ou à qui on n’osait pas s’attaquer, et qui ont fait bien des dégâts, y compris financiers.

Il ne nous semble pas correct de s’exonérer de toute responsabilité en regrettant seulement après coup d’avoir fait confiance en des personnes qui ne la méritait pas.

Yves Charlier avait également été « promu » au grade de Directeur général en 2013. Comme son confrère Bouchon, sans évaluation ni lettre de mission (pas obligatoires parce la personne était déjà en poste). Cette évaluation était possible, ECOLO l’a demandée, mais la majorité ICR n’en a pas voulu. Pourquoi n’a-t-elle pas eu lieu en temps opportun ? Pourquoi Yves Charlier a-t-il pu, entre autres et ce n’est sans doute pas le plus grave, fumer impunément dans les locaux communaux et laisser d’autres le faire aussi ? Estompement de la norme à Chastre ? Oui, clairement.

Quand et comment allons-nous récupérer les sommes perdues pendant des années ?

Concernant l’affaire du leasing des photocopieuses communales, où manifestement plus d’1,5 millions d’EUR ont « disparu », le Conseil communal de Chastre a décidé de porter plainte contre X auprès du procureur de Nivelles.

Est-il normal par ailleurs, lorsque l’on voit la sévérité de l’arrêt du Conseil d’Etat à l’endroit du fonctionnaire incriminé (voir ci-dessus), qu’une administration communale voisine le réengage dans son service des Finances et du Personnel ?

 

Gestion des deniers public ‘en bon père de famille’, ici aussi ? 

Liens

Article principal

Partie 1 – Le Directeur Financier

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